| comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? | |
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Auteur | Message |
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écrou
Age : 63 Date de naissance : 25/05/1961 Messages : 19 Date d'inscription : 04/09/2010 Localisation : france-strasbourg
| Sujet: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mar 7 Sep 2010 - 19:52 | |
| Bonjour. Alors voila,j'ai une tortue terapène triungius,donc classée dans la catégorie des espèces protégées et en lisant la convention de washington ,il parait qu'il faut un certificat de capacité pour pouvoir entretenir cette espèce.Est-ce vraiment obligatoire? vu que je l'ai acquise il y a une vingtaine d'année,avant cette convention je pense. Je viens d'aprendre ça en lisant le statut et législation sur la carte didentité de cette tortue sur votre forum. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mar 7 Sep 2010 - 19:58 | |
| Oui c'est obligatoire normalement...
Mais je vais pas te cacher que pour une terrapene ça ne vaut pas vraiment le coup de passer le CDC... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mar 7 Sep 2010 - 23:53 | |
| Le certificat de capacité est en principe obligatoire si tu désires détenir cette espèce, acquérir d'autres individus et en faire l'élevage.
Tu n'as probablement plus de papiers concernant cette tortue, puisque tu la détiens depuis 20 ans environ, il est possible de faire une attestation sur l'honneur. Certaines DSV acceptent ce genre de déclaration, surtout si cette tortue n'est classée qu'en annexe II b.
Mais comme le dit LVAT, si tu ne désires pas en acquérir d'autres ni en faire l'élevage, ça ne vaut pas le coup de passer le CDC. |
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Simon
Age : 27 Date de naissance : 18/04/1997 Messages : 1810 Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mer 8 Sep 2010 - 10:55 | |
| Excuse moi Ecrou de poser juste une petite question sur ton poste...
Vinch et Antoine vous dites que ca ne vaut pas le coup mais normalement on est pas obligé ? parce que ca voudrait dire que l'on est dans l'illegalité ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mer 8 Sep 2010 - 11:31 | |
| Pour être dans la légalité, il faut ce certificat de capacité, Simon, surtout si on souhaite faire de l'élevage, échanger avec d'autres éleveurs des jeunes sans crainte des autorités, acquérir de nouvelles tortues visées par le Certificat De Capacité...
Mais obliger de pauvres gens chez qui ils ont toujours eu une ou deux tortues bien soignées et bien hébergées depuis des générations et des générations, à passer le Certificat De Capacité, alors qu'ils ne souhaitent pas forcément à aller plus loin, à avoir d'autres tortues, c'est un peu ridicule lorsqu'on sait à quel point les démarches sont bien contraignantes:
- Un dossier personnel sur ce que tu souhaites avoir comme espèces, tes connaissances sur elles, leur législation, tes projets... Selon une trame fournie par la DDPP (ex-DSV)... Ce dossier doit faire pratiquement une cinquantaine de pages en moyenne et decra être remis à la DDPP une fois terminé, en plusieurs exemplaires pour être instruit auprès des diverses autorités compétentes (dont l'ONCFs par exemple).
- Des stages d'une durée totale de 70 heures (dont 20 heures en Théorie, et 50 heures en pratique auprès de professionnels capacitaires ou dans des associations de récupération de tortues gérées par un capacitaire).
- Passer devant une commission où seront présent des responsables de la DDPP, de l'ONCFs, des professionnels, des scientifiques parfois... Des questions, parfois bien pointilleuses, te seront posées et il te faudra y répondre bien précisément, montrer que tu maîtrise bien ton dossier et que tu as les compétences de mener à bien un élevage de tortues. et à la fin de cette commission, il sera décidé de ton aptitude à avoir le Certificat De Capacité.
- Il faudra aussi que tu gères des registres d'entrées/sorties et un livre-journal d'entrée/sortie, visées par la DDPP et contrôlable à tout moment par la DDPP et l'ONCFs, même en pleine nuit ! |
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CHTO
Messages : 236 Date d'inscription : 28/02/2010 Localisation : chu de ch'nord
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mer 8 Sep 2010 - 12:09 | |
| tu as raison vinch ,c est contraignant ,mais c est la loi ,est nul n est censsé ignorer la loi , si demain quelqu un demande la meme chose pour un croco ou autre , qu il a depuis 20 ans bin c est pareil meme si on en a qu un ,le texte dit ;certificat de capacité obligatoire ,des le premiere individu , c est assais claire ,pour une fois mais c est comme ca ,sinon tu est hors la loi , c est toi qui vois ........ | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mer 8 Sep 2010 - 12:29 | |
| Tout est dit... Tu as le choix d'être en accord avec la loi ou pas... Il faut juste peser le pour et le contre des deux possibilitées |
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écrou
Age : 63 Date de naissance : 25/05/1961 Messages : 19 Date d'inscription : 04/09/2010 Localisation : france-strasbourg
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mer 8 Sep 2010 - 19:51 | |
| J'ai bien compris. J'ai téléphoné aujourdui à la ddpp ou renomé (direction des services vétérinaires )et je dois leur envoyer un courier afin de faire un dossier pour régulariser ma situation. En effet le seul fait de détenir une tortue de cette espèce et de se faire prendre ne serait ce que par dénonciation est passible d'une forte amende. Je ne le savais pas malheureusement,sinon je m'y rerais pris bien plus tôt;vous pensez,moi qui suis sensible à ce genre de réglementation... Une enquète sera effectuée et en fonction de ma bonne foie,du bon entretien de la tortue etc... ,car c'est au cas par cas pour obtenir ce certificat de capacité,du nombre d'années que je la possède,ce qui sera le plus dur à prouver,ils le délivrent ou pas,après avoir répondu à un examen sur le biotope de cette espèce. Elle doit passer un examen donc chez mon vétérinaire et j'espère que tout se passera bien.Au dernier examen,elle manquait de calcium et j'ai depuis complété son alimentation,avec du calcium spécial reptil et minéraux et changé sa lampe uvb(pour info tous les 10 mois).Vous voyez on ne sait jamais tout et un complément d'information ,n'est jamais à négliger. Il y va du bien-être de nos animaux... | |
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CHTO
Messages : 236 Date d'inscription : 28/02/2010 Localisation : chu de ch'nord
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mer 8 Sep 2010 - 20:46 | |
| au faite on a toujours pas vu sa bouille a ta terrapene tu pourais nous poster une tit photo | |
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écrou
Age : 63 Date de naissance : 25/05/1961 Messages : 19 Date d'inscription : 04/09/2010 Localisation : france-strasbourg
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Jeu 9 Sep 2010 - 15:03 | |
| Comment faire pour envoyer des photos sur ce forum? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Jeu 9 Sep 2010 - 15:05 | |
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ninita
Age : 63 Date de naissance : 05/09/1961 Messages : 10 Date d'inscription : 07/01/2011 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Ven 28 Jan 2011 - 18:12 | |
| Alors,comment se passe ta demande de capacitaire? TU AS EU UNE REPONSE AU SUJET DE TA TERRAPENE TRIUNGIUN ? C'est ok? | |
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zargust
Age : 51 Date de naissance : 30/01/1973 Messages : 14 Date d'inscription : 13/06/2010 Localisation : Nantes
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Sam 29 Jan 2011 - 4:12 | |
| sa dernière visite date du 9 septembre, il était hors la loi, aujourd'hui il est en prison...non, c'était pour la déconne | |
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Mama Modératrice fondatrice Pathologies & Maintenance
Messages : 23158 Date d'inscription : 13/01/2010 Localisation : Suisse
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Sam 29 Jan 2011 - 9:43 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Dim 30 Jan 2011 - 20:30 | |
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écrou
Age : 63 Date de naissance : 25/05/1961 Messages : 19 Date d'inscription : 04/09/2010 Localisation : france-strasbourg
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Dim 27 Juil 2014 - 21:10 | |
| je suis ressorti de prison!Tout va bien. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Lun 28 Juil 2014 - 6:29 | |
| Tant mieux mais dis nous en un peu plus |
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écrou
Age : 63 Date de naissance : 25/05/1961 Messages : 19 Date d'inscription : 04/09/2010 Localisation : france-strasbourg
| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? Mar 29 Juil 2014 - 20:33 | |
| En fait je n'ai rien fait ; comme on me l'a conseillé aussi et tout va bien. Ma tortue a sa visite médicale annuelle chez un vétérinaire spécialisé.Donc en cas de contrôle ,je peux prouver quelle est suivi. Sa provenance date d'il y a trente ans;avant la convention de washington,d'une animalerie,et bien sur il y va de ma bonne fois. Cette tortue je l'ai eu depuis mon mariage,ne prouvant le prouver certes par des documents,mais la famille les enfants,des photos,m'ont toujours vu avec cette tortue.Alors pourquoi s'embéter. Pour vivre heureux vivons cachés! Bonne ou mauvaise manière de penser;l'avenir le dira. En fait je suis revenu sur ce forum cette fois pour la tortue de birmanie que ma fille a acheté en animalerie avec certificats. Elle a trois ans.(la tortue) Elle me l'a confiée pour ses vacances,mais il ne faut pas faire cohabiter des tortues d'espèce différentes. Alors je réfléchis,comment lui construire un parc extérieur,pouvant donner sur l'intérieur(la cave)dans la maison de ma fille. J'ai ouvert un post dans la rubrique appropriée. Merci les amis | |
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| Sujet: Re: comment obtenir un certificat de capacité afin d'être en règle? | |
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