Nous en parlions déjà dans ce post:
http://tortues-du-monde.forumactif.com/t1906-11-01-2011-trois-mois-avec-sursis-et-3000-d-amende-pour-l-homme-aux-630-tortuesL'homme aux tortues plein d'amertume se confieLES FAITS L'éleveur vient de faire appel de sa condamnation à trois mois de prison avec sursis et 3 000 d'amende Vendredi, l'infirmier anesthésiste, via son conseil Me Le Coz, a interjeté appel de sa condamnation pour détention sans autorisation d'animaux non domestiques, d'achat, capture dans la nature, importation de ces animaux et de sévices graves, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 d'amende.
Le 30 septembre 2008, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage découvraient dans le jardin de ce Lignanais et sur un terrain à Béziers, 630 tortues aquatiques ou terrestres, cinq iguanes, quatre paons, un cygne, un wallaby, une chouette hulotte. L'avocat fait appel sur le fond mais aussi sur la procédure, dont il avait soulevé en première instance
une exception de nullité. « Je maintiens qu'un procès-verbal établi en juillet 2008 n'a pas été communiqué dans le délai imparti ; entaché de nullité, il annulerait la totalité de la procédure et notamment la perquisition en flagrance. »
Si l'infirmier admet l'absence de déclaration de certaines espèces, sachant que la législation est très complexe et varie selon les races, leurs zones de provenance et même d'élevage, il nie en revanche toutes les autres infractions.
« Je n'ai jamais vendu d'animaux ; je vis cette passion depuis mon enfance ; j'ai même quitté Grenoble pour faire mes études ici et m'installer dans un climat favorable pour mes tortues. » Qu'il possédait bien avant l'obligation de produire un certificat de capacité : « Depuis 2004, il faut ce certificat pour la détention de plus de six tortues ; en deçà, il faut une autorisation d'agrément. »
La loi de protection de 1978 avait déjà changé la donne : « Comme leur détention ne nécessitait aucune autorisation ni déclaration avant cette date, il faut prouver qu'on les détenait avant 1978 ; le problème c'est que les papiers d'idenfication à cette époque n'existaient pas et qu'on ne gardait pas les factures. »
Il n'empêche, le passionné a patiemment récolté les témoignages et attestations de dons : « D'autant que mon élevage ('Collection', rectifie son avocat; NDLR) était connu du petit monde des amateurs de tortues Je recevais même chez moi des membres des associations qui se sont constitué parties civiles ! »
L'infirmier a l'impression désagréable qu'on lui a planté un couteau dans le dos : « Pourquoi me poursuit-on aujourd'hui ? Je m'interroge sur les motivations de ces associations qui se disent naturalistes, à qui ont été confiées mes tortues. » Et de dénoncer les petites annonces sur papier ou sur internet, de vente et d'achats de ces espèces, en toute impunité. Lui, en tout cas, dénonce une hypocrisie notoire : « Je me suis amusé à envoyer de 'faux' acheteurs de tortues lors d'expositions dans le Biterrois ; ils ont pu en acquérir sans problème et surtout sans qu'on leur fournisse le certificat inter-communautaire, qui fait office de carte d'identité de l'animal. »
Quant aux accusations de maltraitance : « Je me suis expliqué sur leur intoxication au désherbant, dû à des salades traitées par le maraîcher chez qui je me fournis. Je me débats pour offrir à mes animaux des lieux favorables, il n'y a pas la promiscuité que l'on me reproche .» Il pourrait parler des heures de sa passion. « J'ai fait une formation en Corse pour obtenir la capacité mais mon dossier est suspendu à ce jugement. »
Source:
http://www.midilibre.com/articles/2011/01/23/BEZIERS-L-39-homme-aux-tortues-plein-d-39-amertume-se-confie-1515634.php5
Sujet: 24/01/2011: L'homme aux 630 tortues plein d'amertume fait appel ! 
Lun 24 Jan 2011 - 23:01
